« - Article 21 : Licenciés
étrangers
Ajouter à la fin
« c) Tout
apprentissage ou pratique de la discipline en compétition, effectué après l'âge
de 16 ans hors
du territoire national, sera
considéré comme faisant obstacle à la délivrance d'une licence JAF.
Réciproquement, hormis le cas ci-dessus, la
délivrance d'une licence JAF sera possible. »
« …Cette dérogation est
accordée sur une base déclarative, sur présentation d'un
dossier constitué :
1) d'une part :
a) d'une déclaration sur l'honneur
du postulant attestant qu'il
n'a pas pratiqué le football américain
après l'âge de 16 ans en
dehors de la France :
b) abrogé par l'AG du 28 novembre 1999,
c) abrogé par l'AG du 28 novembre 1999,
d) abrogé par l'AG du 28 novembre 1999
2) d'autre part : de tous autres documents
confirmant la demande. »
